Conditions générales de vente

Exploitant : Mundt GmbH Hanovre

(Extension des conditions générales du bistrot « Gate One »)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats, livraisons et prestations entre le restaurant Gate One, propriétaire : Mundt GmbH Hanovre, ci-après dénommé « Gate One », et ses clients.

En entrant dans le restaurant, en commandant des plats et des boissons et en utilisant les services, le client accepte les présentes CGV.

2. Horaires d'ouverture

Le restaurant est généralement ouvert aux horaires suivants :

Tous les jours de 6 h à 21 h

Les horaires d'ouverture sont susceptibles d'être modifiés, par exemple en raison d'événements, de jours fériés, de travaux d'entretien ou de cas de force majeure. Ces modifications seront, dans la mesure du possible, annoncées au restaurant ou en ligne.

3. Restaurant en libre-service / Conclusion du contrat

Le restaurant est exploité en tant que restaurant en libre-service (restaurant SB).

Le contrat portant sur l'achat de plats et de boissons est conclu dès que le client passe sa commande et que celle-ci est acceptée par le restaurant.

La remise des plats a lieu après paiement effectué.

4. Prix

Tous les prix indiqués s'entendent en euros (€) et incluent la TVA légale.

La liste de prix en vigueur ou les prix indiqués sur la carte du restaurant s'appliquent.

Sous réserve de modifications de prix.

5. Conditions de paiement

Comme il s'agit d'un restaurant en libre-service, le paiement s'effectue en principe avant la prestation, c'est-à-dire avant la remise des plats et des boissons.

Les modes de paiement acceptés peuvent être :

• Espèces
• Carte EC / carte de débit
• Carte de crédit

Il n'existe aucun droit à un mode de paiement particulier.

6. Réservations

Les réservations sont en principe possibles.

Les réservations peuvent être effectuées :

• par téléphone
• en ligne (si cette option est proposée)
• en personne au restaurant

Une réservation ne devient définitive qu'après confirmation par le restaurant.

Le restaurant se réserve le droit de ne garder la table réservée que pendant 15 minutes maximum après l'heure convenue. Passé ce délai, la table peut être attribuée à un autre client.

Pour les réservations de groupe, un accord particulier peut être conclu.

7. Bons d'achat

Les bons d'achat émis par le restaurant sont soumis aux conditions suivantes :

• Les bons-cadeaux sont valables trois (3) ans à compter de la date d'émission, conformément aux délais de prescription légaux.
• Le paiement en espèces de la valeur du bon est en principe exclu.
• Les bons perdus ou volés ne peuvent pas être remplacés.
• Tout solde restant reste valable jusqu'à l'expiration de la validité.

8. Comportement au restaurant

Tous les clients sont priés de se comporter de manière respectueuse envers les autres clients et le personnel.

Le restaurant se réserve le droit d'expulser des clients, notamment si :

• d'autres clients sont importunés
• le personnel est insulté ou menacé
• les règles de l'établissement sont enfreintes
• des dommages matériels sont causés

9. Nourriture et boissons apportées

La consommation de nourriture et de boissons apportées par les clients n'est en principe pas autorisée dans le restaurant, sauf autorisation expresse de ce dernier.

10. Responsabilité

Le restaurant n'est responsable que des dommages résultant d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave.

Le restaurant décline toute responsabilité pour les effets personnels des clients, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave de sa part.

11. Allergènes et informations alimentaires

Les informations relatives aux allergènes et aux additifs sont disponibles au restaurant.

Malgré tout le soin apporté, la présence de traces de certains allergènes ne peut être exclue.

Les clients souffrant d'allergies ou d'intolérances sont priés d'en informer le personnel avant de passer commande.

12. Force majeure

En cas de force majeure (par exemple, catastrophes naturelles, coupures de courant, décisions des autorités), le restaurant peut limiter ses prestations ou suspendre temporairement son activité.

Dans ces cas, aucun droit à des dommages-intérêts ne peut être invoqué.

13. Protection des données

Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. De plus amples informations sont disponibles dans la déclaration de confidentialité de l'Autohof-Hannover-Airport.

14. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient ou devenaient totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique.

Le for juridique est, dans la mesure où la loi le permet, le siège social du restaurant.